Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (appelées CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet nathaliechanteau.com

Le site internet nathaliechanteau.com appartient et est géré par Nathalie Chanteau, Photographe (artiste)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente anterieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions générales de Vente.

Nathalie Chanteau se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Mentions légales – Propriétaire

Les photographies présentées sur ce site sont la propriété de son auteur, Nathalie Chanteau. Elles constituent des œuvres protégées par le CPI – Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation, même partielle, d’images ou de texte extrait de ce site internet est interdite sans l’accord préalable de l’auteur par mail.  

1- Produits

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet nathaliechanteau.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site nathaliechanteau.com et livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison dans un pays non mentionné sur le site et dans les Dom-Tom, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : nathalie.chanteau@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces achats concernent les produits suivants : Oeuvres photographiques originales, Photographies petits formats tout supports, cartes postales, calendriers, livrets d’exposition

Tout achat sur le site nathaliechanteau.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée en ligne vaut pour acceptation définitive et sans réserve des Conditions Générales de Vente définies sur ce site

2 – Prix et Commande

Le montant des produits est exprimé en euros (€) et est annoncé toutes taxes comprises*.  Le montant comprend le produit décrit selon le format et finition choisie. Il peut arriver d’une erreur de saisie de tarif sur un format ou une finition, Nathalie Chanteau se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur de tarif présenté sur le site dès lors que cela porte préjudice au revenu de l’article en question, et s’engage à rembourser tous les frais réglés au préalable sur cet article concerné (montant payé pour l’article plus les frais de ports réglés)

*Taux de TVA en vigueur 20%, sauf pour les tirages numérotés (Oeuvres originales) 5.5%

Les frais de port sont calculés en fin de commande. Bien qu’ils sont fournis avec une estimation précise des délais et des coûts, ceux-ci peuvent varier en raisons de circonstances imprévues

Les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le site internet au moment de la commande est définitif.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Nathalie Chanteau par courrier électronique et après encaissement par Nathalie Chanteau de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Nathalie Chanteau se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

3- Modalités de règlements

Le paiement de la totalité de l’achat est dû dès la commande effectuée

L’acheteur peut régler soit par Paypal (avec un compte ou en invité) soit en carte bancaire via  Stripe  

Nathalie Chanteau fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Toutes les informations fournies par le client lors de sa commande et de son règlement restent confidentielles et les mesures conformes à la législation en vigueur quand à la protection des données et de la vie privée.

4- Livraisons

-Tirages numérotés: Ils seront livrés au client par le laboratoire d’impression des tirages https://www.tirages-exposition.com/

Après réalisation, les colis sont expédiés via Chronopost ou Colissimo selon les poids, les volumes et la destination avec un numéro de suivi et sans signature. Pour les colis volumineux (une des dimension de longueur, largeur ou hauteur égale ou supérieure à 1m) l’expédition se fera en messagerie, par transporteur, parfois sur palette si le poids ou le volume le justifie. Vous serez avisé du départ de votre colis et devrez suivre son cheminement. Vous êtes alors engagé à réceptionner votre colis, à être présent à la livraison.

Quelque soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

-Autres produits vendus sur nathaliechanteau.com: Selon les articles, ils seront envoyés soit en lettre suivi, en colis suivi, en colissimo ou chronopost (possibilité de service de livraison Mondial Relay, en accord avec l’acheteur). Dès que le mode de livraison choisi le permet, un numéro de suivi du colis sera transmis au client

En cas de colis présentant un soin douteux de la part du transporteur et du livreur et dans l’éventualité ou l’article livré a été endommagée lors du transport, le client doit refuser le colis, en précisant les motifs de son refus (colis ouvert, abîmé, déchiré) Nathalie Chanteau ne pourra être tenue responsable du mauvais traitement du colis de la part du transporteur. 

Les délais de livraison sont à titre indicatif entre 5 et 30 jours. Toute les mesures seront mises en place afin d’obtenir les délais de livraison les plus courts. Toute information ou réclamation sont à formuler par mail à nathalie.chanteau@gmail.com

Les livraisons se feront à l’adresse fournie par l’acheteur qu’il aura indiqué lors de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur du domicile de l’acheteur et peut remettre le colis à l’entrée de l’immeuble/maison de ce dernier.

5- Annulation de commande

Les annulations reçues avant l’impression des photographies, ou expédition du produit, le montant réglé pourra être intégralement remboursé par Nathalie Chanteau.

Les annulations reçues après l’impression des photographies, ou expédition du produit, aucun montant ne sera pas remboursé, quel que soit le motif de l’annulation.

En cas d’incapacité physique ou matérielle, le photographe se réserve le droit d’annuler une commande. L’annulation pourra alors donner lieu à un remboursement des montants réglés par le client 

Au titre de sa commande personnalisée, l’acheteur reconnaît ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

6- Responsabilité

Nathalie Chanteau ne peut être tenue responsable des incidents hors de son contrôle (impression, livraison, grêve, incendit, innondations ou autre) empêchant le bon déroulement de la commande. 

Toute réclamation de la part du client doit être envoyée sous 48h dès la reception de la livraison, et effectuée par mail à nathalie.chanteau@gmail.com

7- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 

L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales n’emportera pas la nullité desdites conditions, la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont toute leur force et leur portée.

 

Nathalie Chanteau

Siret 41810181800021